BAREME KILOMETRIQUE VOITURE
Barème kilométrique pour les voitures
Les dirigeants et salariés d'entreprise qui utilisent pour les besoins de leur activité professionnelle leur voiture personnelle peuvent se faire rembourser leurs frais pour leur montant réel ou utiliser un barème forfaitaire.
Plusieurs barèmes forfaitaires existent :
le barème kilométrique
Il s'applique en cas d'utilisation de leur voiture personnelle par :
- les salariés d'une entreprise pour les besoins de leur activité professionnelle,
-
les entrepreneurs individuels imposés à l'impôt sur le revenu dans la
catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non
commerciaux pour l'utilisation de leur véhicule personnel (y compris
pour ces derniers en cas d'utilisation d'un véhicule pris en location ou
en crédit-bail).
Les sociétés peuvent également utiliser ce
barème pour le remboursement des frais exposés par leur (s) dirigeant
(s) utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles.
Il couvre la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les pneumatiques et les frais de carburant.
Ce barème est décomposé en 3 tranches de kilométrages annuels professionnels :
Ex. : le gérant effectue 10 000 Km par an avec une 7 CV :
Le montant de ses frais est de : 1 278 euros + (10 000 x 0,332) = 4 598 euros
Un maximum de précisions susceptibles de justifier le kilométrage parcouru à titre professionnel doivent être produites :
Ex. : agendas professionnels, etc.
Barème fiscal 2012 (frais de 2011)
|
Kilométrage professionnel |
|||
|
Puissance administrative |
Jusqu'à 5 000 Km |
De 5 001 à 20 000 Km |
Au delà de 20000 Km |
|
3 cv et moins |
d x 0,405 € |
818 € + (d x 0,242) |
d x 0,283 € |
|
4 cv |
d x 0,487 € |
1 063 € + (d x 0,274) |
d x 0,327 € |
|
5 cv |
d x 0,536 € |
1 180 € + (d x 0,3) |
d x 0,359 € |
|
6 cv |
d x 0,561 € |
1 223 € + (d x 0,316) |
d x 0,377 € |
|
7 cv |
d x 0,587 € |
1 278 € + (d x 0,332) |
d x 0,396 € |
|
8 cv |
d x 0,619 € |
1 338 € + (d x 0,352) |
d x 0,419 € |
|
9 cv |
d x 0,635 € |
1338 € + (d x 0,368) |
d x 0,435 € |
|
10 cv |
d x 0,668 € |
1 383 € + (d x 0,391) |
d x 0,46 € |
|
11 cv |
d x 0,681 € |
1 358 € + (d x 0,41) |
d x 0,478 € |
|
12 cv |
d x 0,717 € |
1 458 € + (d x 0,426) |
d x 0,499 € |
|
13 cv et plus |
d x 0,729 € |
1 423 € + (d x 0,444) |
d x 0,515 € |
Barème forfaitaire spécifique aux exploitants tenant une comptabilité super-simplifiée
Il est utilisé en cas d'utilisation mixte (professionnelle et
personnelle) d'une voiture par les entrepreneurs individuels remplissant
les conditions suivantes :
- relever de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC,
- être imposé selon le régime réel d'imposition,
- et tenir une comptabilité super-simplifiée.
A
titre dérogatoire, les personnes titulaires de revenus non commerciaux
(BNC) et locataires d'un véhicule en crédit-bail ou en leasing peuvent
également utiliser ce barème.
Barème fiscal 2011 (frais de 2010) pour une voiture
|
Puissance fiscale des véhicules de tourisme |
Diesel |
Super sans plomb |
GPL |
|
3 à 4 cv |
0,065 € |
0,092 € |
0,057 € |
|
5 à 7 cv |
0,080 € |
0,112 € |
0,070 € |
|
8 et 9 cv |
0,096 € |
0,134 € |
0,084 € |
|
10 et 11 cv |
0,108 € |
0,152 € |
0,094 € |
|
12 cv et plus |
0,121 € |
0,168 € |
0,104 € |
Février 2012(extrait APCE)